Décret n°2022-1746 du 26 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-263 du 21 mars 1979

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4

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Modification du régime d'assurance invalidité-décès des professions libérales

Résumé. Le décret modifie le régime d'assurance invalidité-décès pour les professions libérales, en clarifiant les règles de cotisation et les avantages pour les conjoints collaborateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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