Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de plusieurs articles du décret n°79-263 du 21 mars 1979
Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un vieux décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°79-263 du 21 mars 1979 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4 > >
1 version
5 modifiés
3 cités