Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de cotisation pour les professions libérales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension du champ d'application du régime d'assurance vieillesseDécret n° 79-262 du 21 mars 1979Art. 2 → Version 5 : Réforme du calcul des cotisationsDécret n° 79-262 du 21 mars 1979Art. 2-2 → Version 2 : Modification des modalités de calcul de la cotisation du conjoint collaborateur
- Décret n° 79-262 du 21 mars 1979Art. 1, Art. 2, Art. 2-2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-262 du 21 mars 1979Art. 2-1