Décret n°2022-1746 du 26 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 79-262 du 21 mars 1979

Art. 1, Art. 2, Art. 2-2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 79-262 du 21 mars 1979

Art. 2-1

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Modification des règles de cotisation pour les professions libérales

Résumé. Un décret modifie les règles de cotisation pour les professions libérales, simplifiant les conditions d'exonération et changeant le calcul des cotisations.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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