Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

Art. 2

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Modification des règles d'évaluation de l'aération des bâtiments

Résumé. Les règles pour évaluer l'aération des bâtiments sont modifiées pour inclure plus de détails sur les méthodes et les personnes autorisées à effectuer ces évaluations.

A modifié les dispositions suivantes :

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