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Modification des règles d'évaluation de l'aération des bâtiments
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Cité par
Source : Légifrance
Modification du décret du 5 janvier 2012
Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022 · art. 1
Modification des règles de mesure des polluants dans les établissements
Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022 · art. 7
Mesures de polluants dans les établissements scolaires et d'accueil
Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022
Évaluation des systèmes d'aération dans les établissements scolaires et d'accueil
Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 · art. 2 (VD)
Règles pour préserver la santé publique
Code de la santé publique · art. L1311-1
Rôle du contrôleur technique dans la construction
Code de la construction et de l'habitation · art. L125-1
Aération des locaux de travail
Code du travail · art. R4222-4
Organismes accrédités pour les mesures de polluants
Code de l'environnement · art. R221-31