Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

Art. 3

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Modification du contenu du rapport d'évaluation des moyens d'aération

Résumé. Le rapport d'évaluation des moyens d'aération des bâtiments doit maintenant inclure une description synthétique de l'établissement, les pièces examinées, les modes d'aération principaux et les résultats de l'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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