Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2012-14
Résumé. Cet article met à jour les règles d'un décret de 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012Art. 3 → Version 3
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012Art. 3