Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contenu du rapport d'évaluation des moyens d'aération
Résumé. Le rapport d'évaluation des moyens d'aération des bâtiments doit maintenant inclure une description synthétique de l'établissement, les pièces examinées, les modes d'aération principaux et les résultats de l'évaluation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012Art. 3 : Contenu du rapport d'évaluation des moyens d'aération
→ Version 3 : Simplification du contenu du rapport d'évaluation
→ Version 3 : Simplification du contenu du rapport d'évaluation
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012Art. 3