Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport d'évaluation des moyens d'aération des bâtiments
Résumé Le rapport d'évaluation des moyens d'aération des bâtiments doit être détaillé et les ministres décident comment il doit être présenté.
L'article 3est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le rapport mentionné à l'article R. 221-32 du code de l'environnement comporte la description synthétique de l'établissement dont les pièces examinées, les modes d'aération ou de ventilation principaux, les résultats et les conclusions de l'évaluation des moyens d'aération, incluant le descriptif des actions correctives le cas échéant.
« Les modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération des bâtiments sont précisées par arrêté des ministres chargés de l'environnement, de la santé et de la construction. »
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