En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Modification du décret du 5 janvier 2012
Le décret du 5 janvier 2012 susvisé (Surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans les établissements publics) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'évaluation de l'aération des bâtiments) à 14 (Annexion d'un tableau à un décret) du présent décret.