Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Le décret du 5 janvier 2012 susvisé (Surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans les établissements publics) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'évaluation de l'aération des bâtiments) à 14 (Annexion d'un tableau à un décret) du présent décret.

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Modification du décret du 5 janvier 2012

Résumé. L'article change un vieux décret selon les nouvelles règles des articles 2 à 14.

Le décret du 5 janvier 2012 susvisé (Surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans les établissements publics) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'évaluation de l'aération des bâtiments) à 14 (Annexion d'un tableau à un décret) du présent décret.

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