Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

Art. 5

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Modification des règles de mesure des polluants dans les établissements

Résumé. Le décret modifie les règles de mesure des polluants dans les établissements, en précisant les modalités et la fréquence des prélèvements.

A modifié les dispositions suivantes :

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