Décret n°2022-1665 du 27 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020

Art. 2, Art. 4, Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020

Art. 8 bis

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Modification des règles de remboursement des allocations d'activité partielle

Résumé. Le décret modifie les règles de remboursement des allocations d'activité partielle et ajoute une nouvelle disposition pour le remboursement en cas de trop-perçu.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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