Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans le décret n°2020-926
Résumé Certains articles ont été changés et un nouveau a été ajouté dans un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 > > Art. 2, Art. 4, Art. 5 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 > > Art. 8 bis > >
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