Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de remboursement des allocations d'activité partielle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des conditions de remboursement et évaluation économiqueDécret n°2020-926 du 28 juillet 2020Art. 4 : Réduction temporaire du temps de travail
→ Version 2 : Modification des règles relatives à la réduction d'horaire de travailDécret n°2020-926 du 28 juillet 2020Art. 5 : Procédure dématérialisée pour la validation des accords collectifs
→ Version 2 : Modification des modalités d'autorisation et de renouvellement d'activité partielle spécifique
- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020Art. 2, Art. 4, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020Art. 8 bis