Décret n°2022-1665 du 27 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5122-4, Art. R5122-10, Art. R5122-18

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Modification des règles de l'activité partielle

Résumé. Le décret modifie les règles de l'activité partielle pour mieux protéger les salariés et encadrer les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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