Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code du travail
Résumé. Ce décret change certaines règles du Code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5122-4 → Version 4Code du travailArt. R5122-10 → Version 3Code du travailArt. R5122-18 → Version 4
- Code du travailArt. R5122-4, Art. R5122-10, Art. R5122-18