Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique
Résumé. Les plateformes en ligne doivent déclarer leurs opérateurs et payer des taxes.
A créé les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. 0I sexies : Déclaration des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique.Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 344 G duodecies → Version 1Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 344 G terdecies → Version 1Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 344 G quaterdecies → Version 1Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 344 G quindecies → Version 1Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 344 G sexdecies → Version 1Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 344 G septdecies → Version 1Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 344 G octodecies → Version 1Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 344 G novodecies → Version 1Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 344 G vicies → Version 1
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Sct. 0I sexies : Déclaration des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique., Art. 344 G duodecies, Art. 344 G terdecies, Art. 344 G quaterdecies, Art. 344 G quindecies, Art. 344 G sexdecies, Art. 344 G septdecies, Art. 344 G octodecies, Art. 344 G novodecies, Art. 344 G vicies