Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique
Résumé Les plateformes en ligne doivent déclarer leurs opérateurs et payer des taxes.
A créé les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > > Sct. 0I sexies : Déclaration des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique., Art. 344 G duodecies, Art. 344 G terdecies, Art. 344 G quaterdecies, Art. 344 G quindecies, Art. 344 G sexdecies, Art. 344 G septdecies, Art. 344 G octodecies, Art. 344 G novodecies, Art. 344 G vicies > >
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