La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 5 (Définition des fonctionnaires hospitaliers)Art. L.5Définition des fonctionnaires hospitaliersLes fonctionnaires hospitaliers sont ceux qui travaillent à temps plein ou au moins à mi-temps dans certains établissements de santé et sociaux. ;
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 (Décret sur le statut des infirmiers de la fonction publique)Décret sur le statut des infirmiers de la fonction publiqueCe décret explique comment les infirmiers sont recrutés, classés et promus dans la fonction publique. modifié portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 (Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires)Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnairesCe décret organise les professions de santé, explique comment les fonctionnaires peuvent avancer dans leur carrière et changer de poste, et supprime certaines règles spécifiques. modifié portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 (Organisation du travail et carrière des manipulateurs en électroradiologie médicale)Organisation du travail et carrière des manipulateurs en électroradiologie médicaleCe décret de 2011 organise le travail et l'avancement des manipulateurs en électroradiologie médicale dans les hôpitaux, ainsi que leur possibilité de changer de corps. modifié portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux)Organisation des carrières des cadres de santé paramédicauxCe décret organise la carrière des cadres de santé paramédicaux dans les hôpitaux, en précisant leur recrutement, leur avancement et les règles pour passer d'un système à l'autre. modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 (Décret sur l'organisation du travail des sages-femmes hospitalières)Décret sur l'organisation du travail des sages-femmes hospitalièresCe décret de 2014 organise le travail des sages-femmes dans les hôpitaux, leurs missions, leur recrutement par concours et leur progression professionnelle. modifié portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 (Décret sur le statut des professionnels de rééducation dans la fonction publique hospitalière)Décret sur le statut des professionnels de rééducation dans la fonction publique hospitalièreCe décret de 2015 organise et modifie les règles pour les professionnels de la rééducation dans les hôpitaux publics, en changeant leur recrutement, leur formation et leur avancement. modifié portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 (Décret du 9 août 2017 sur les règles de carrière des professionnels paramédicaux)Décret du 9 août 2017 sur les règles de carrière des professionnels paramédicauxCe décret organise les règles de carrière pour trois métiers paramédicaux dans les hôpitaux, notamment le passage des manipulateurs d'électroradiologie dans un nouveau corps de la fonction publique hospitalière. modifié portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 (Décret du 10 mai 2017 sur le statut des infirmiers dans la fonction publique hospitalière)Décret du 10 mai 2017 sur le statut des infirmiers dans la fonction publique hospitalièreCe décret organise les règles de carrière des infirmiers anesthésistes et des infirmiers en soins généraux et spécialisés dans les hôpitaux publics, en modifiant leur statut et leur classification. modifié portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 (Décret du 12 mars 2020 sur la carrière des auxiliaires médicaux)Décret du 12 mars 2020 sur la carrière des auxiliaires médicauxCe décret organise la carrière des auxiliaires médicaux dans les hôpitaux, en définissant leur recrutement, leur classement et leur avancement. modifié portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 (Organisation de la carrière des aides-soignants et auxiliaires de puériculture)Organisation de la carrière des aides-soignants et auxiliaires de puéricultureCe décret organise la carrière des aides-soignants et auxiliaires de puériculture, en expliquant comment ils sont recrutés, classés et font progresser leur carrière. modifié portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 (Organisation des métiers et carrières dans la fonction publique hospitalière)Organisation des métiers et carrières dans la fonction publique hospitalièreCe décret organise les métiers de l'hôpital, leurs recrutements et promotions, en classant les employés selon leur ancienneté. portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 (Création d'une prime pour les soignants en soins critiques)Création d'une prime pour les soignants en soins critiquesUne prime mensuelle est créée pour les employés des soins critiques dans les établissements publics, sous certaines conditions de travail. portant création d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière,
Décrète :