Décret n°2022-1612 du 22 décembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-19 du 10 janvier 2022

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la prime d'exercice en soins critiques

Résumé. La prime d'exercice en soins critiques est désormais ouverte à tous les personnels des soins critiques, et non plus uniquement aux infirmiers et cadres de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance