Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions spécifiques
Résumé. Cet article met à jour certaines règles d'un décret de 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-19 du 10 janvier 2022Art. 1 → Version 2Décret n°2022-19 du 10 janvier 2022Art. 2 → Version 2
- Décret n°2022-19 du 10 janvier 2022Art. 1, Art. 2