Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions spécifiques
Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un décret de 2022.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-19 du 10 janvier 2022 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
3 modifiés
15 cités