Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022

Article 8

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Article 8

Dans l'intitulé du chapitre Ier relatif aux obligations en matière de santé et de sécurité au travail, les mots : « (Articles 8 à 11) » sont remplacés par les mots : « (Articles 8 à 11-5) ».

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En vigueur depuis le 2 janvier 2023

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Modification de l'intitulé du chapitre Ier relatif aux obligations en matière de santé et de sécurité au travail

Résumé. Le chapitre sur la sécurité au travail inclut maintenant plus d'articles.

Dans l'intitulé du chapitre Ier relatif aux obligations en matière de santé et de sécurité au travail, les mots : « (Articles 8 à 11) » sont remplacés par les mots : « (Articles 8 à 11-5) ».

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