Créé le 2 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé du chapitre Ier relatif aux obligations en matière de santé et de sécurité au travail
Résumé. Le chapitre sur la sécurité au travail inclut maintenant plus d'articles.
Dans l'intitulé du chapitre Ier relatif aux obligations en matière de santé et de sécurité au travail, les mots : « (Articles 8 à 11) » sont remplacés par les mots : « (Articles 8 à 11-5) ».