En vigueur depuis le 2 janvier 2023
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Modification de l'intitulé du chapitre Ier relatif aux obligations en matière de santé et de sécurité au travail
Dans l'intitulé du chapitre Ier relatif aux obligations en matière de santé et de sécurité au travail, les mots : « (Articles 8 à 11) » sont remplacés par les mots : « (Articles 8 à 11-5) ».