Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des références dans l'intitulé du chapitre Ier sur les obligations en matière de santé et de sécurité au travail
Résumé Les articles mentionnés dans le titre d'une section sur la santé et la sécurité au travail ont été mis à jour pour inclure de nouveaux articles.
Dans l'intitulé du chapitre Ier relatif aux obligations en matière de santé et de sécurité au travail, les mots : « (Articles 8 à 11) » sont remplacés par les mots : « (Articles 8 à 11-5) ».
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