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Création de nouveaux articles sur les pouvoirs des chefs d'organisme militaire
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 9-1, Art. 9-2
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Art. 9-1, Art. 9-2
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 9-1, Art. 9-2
crée
Source : Légifrance
Modification du droit de retrait des agents en cas de danger
Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 · art. 18
Collaboration entre responsables pour la sécurité des employés
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 9-1 (V)
Délégation de signature dans les organismes
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 9-2 (V)