Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 8 du décret n°2022-1606
Résumé L'article 8 a été changé pour retirer une phrase et ajouter une obligation de mettre à jour la santé au travail.
L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et dans le cadre des délégations qui lui sont consenties » sont supprimés ;
2° Au 8°, après les mots : « D'élaborer », sont ajoutés les mots : « et de tenir à jour » et les mots : « l'organisation et au fonctionnement de la prévention des risques professionnels et le document unique d'évaluation des risques professionnels » sont remplacés par les mots : « la santé et la sécurité au travail ».
1 version