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Modification du décret du 29 mars 2012
Le décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'intitulé du Titre Ier) à 60 (Création d'un titre VII pour les dispositions finales) du présent décret.