Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Le décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'intitulé du Titre Ier) à 60 (Création d'un titre VII pour les dispositions finales) du présent décret.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2023

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Modification du décret du 29 mars 2012

Résumé. Ce décret change certaines règles d'un autre décret plus ancien.

Le décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'intitulé du Titre Ier) à 60 (Création d'un titre VII pour les dispositions finales) du présent décret.

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