Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de santé et sécurité pour le personnel du ministère de la défense
Résumé. Le décret modifie les règles de santé et de sécurité au travail pour le personnel civil et militaire du ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :