Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012

Art. 1

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Modification des règles de santé et sécurité pour le personnel du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie les règles de santé et de sécurité au travail pour le personnel civil et militaire du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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