Article 70
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la responsabilité pécuniaire des comptables des organismes de sécurité sociale
Résumé Cet article change une règle pour les comptables de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012 > > Art. 14 > >
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