Article 69
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs
Résumé Un décret de 2011 est mis à jour pour changer le nom d'un rôle et supprimer certaines règles sur la gestion et la responsabilité des régimes de retraite des artistes.
Le décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A l'article 8, les mots : « l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « le directeur comptable et financier » ;
2° A l'article 10 :
a) Au premier alinéa, les mots : « sous sa propre responsabilité et » sont supprimés ;
b) Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
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