Article 71
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une phrase relative aux trésoriers militaires
Résumé Une règle qui concernait les trésoriers militaires a été supprimée.
La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article R. 3232-8 du code de la défense est supprimée.
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