Article 67
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la responsabilité des comptables des organismes de sécurité sociale
Résumé Certains comptables de la sécurité sociale ne seront plus responsables financièrement pour les erreurs commises.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 > > Art. 45 > >
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