Article 66
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mention de la responsabilité pécuniaire des comptables des organismes de sécurité sociale
Résumé Cet article enlève une phrase qui disait que des comptables pourraient être tenus responsables financièrement, même s'ils ne sont pas comptables publics.
Au troisième alinéa de l'article 119 du décret du 27 novembre 1946 susvisé, les mots : « sans préjudice de la mise en jeu de sa responsabilité pécuniaire » sont supprimés.
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