Article 53
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des décrets relatifs aux comptables publics et régisseurs des associations syndicales autorisées
Résumé Cet article change des règles pour les comptables publics et régisseurs des associations syndicales autorisées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 > > Art. 62, Art. 65, Art. 66, Art. 92 > >
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