Article 47
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 du décret n° 2002-22 concernant les établissements d'enseignement français à l'étranger
Résumé Les mots "caisse et de responsabilité" sont changés en "maniement de fonds" dans un décret pour les écoles françaises à l'étranger.
L'article 4 du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger est ainsi modifié :
1° Au h du A, les mots : « caisse et de responsabilité » sont remplacés par les mots : « maniement de fonds », et les mots : « à l'indemnité de caisse et de responsabilité » sont remplacés par les mots : « au maniement de fonds » ;
2° Au i du A, le mot : « responsabilité » est remplacé par les mots : « maniement de fonds ».
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