Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°89-264 du 26 avril 1989
Résumé. Cet article met à jour une règle de 1989 pour les comptables publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-264 du 26 avril 1989Art. 6 → Version 2
- Décret n°89-264 du 26 avril 1989Art. 6