Article 44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un alinéa spécifique au comptable du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Résumé Une règle concernant le comptable du Haut Conseil de la recherche a été supprimée.
Le second alinéa de l'article 16 du décret du 29 novembre 2021 susvisé est supprimé.
1 version