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Décret n°2022-1602 du 21 décembre 2022

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (articles 12 à 15)

12 — 15

JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur (articles 6 à 11)

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de 1990 sur les primes d'administration et de charges administratives dans l'enseignement supérieur

Résumé Le décret de 1990 sur les primes des employés de l'enseignement supérieur va changer, les détails sont dans les articles suivants.

Le décret du 12 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions fixées aux articles 7 à 11.

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Article 7

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Modification de l'article 1 du décret n°90-50 du 12 janvier 1990

Résumé Les primes pour les professeurs ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 > > Art. 1 > >

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Article 8

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Modification des primes d'administration et de charges administratives

Résumé Les règles pour donner des primes à certains employés de l'enseignement supérieur changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 > > Art. 1-1 > >

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Article 9

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Modification de l'article 2 du décret n°90-50 du 12 janvier 1990

Résumé Les règles pour les primes des professeurs ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 > > Art. 2 > >

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Article 10

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Modification des primes d'administration et de charges administratives pour certains personnels de l'enseignement supérieur

Résumé Cet article modifie les primes pour certains employés de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 > > Art. 4 > >

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Article 11

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Modification des dispositions du décret de 1990 sur les primes d'administration et de charges administratives

Résumé Les primes pour l'administration et les charges administratives de certains employés de l'enseignement supérieur ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 > > Art. 6 > >

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