Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des primes d'administration et de charges administratives pour certains personnels de l'enseignement supérieur
Résumé Cet article modifie les primes pour certains employés de l'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 > > Art. 4 > >
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