Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret de 1990 sur les primes d'administration et de charges administratives
Résumé Les primes pour l'administration et les charges administratives de certains employés de l'enseignement supérieur ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 > > Art. 6 > >
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