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Décret n°2022-1602 du 21 décembre 2022

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur (articles 6 à 11)

6 — 11

JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (articles 1er à 5)

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 2021

Résumé Ce décret modifie un décret précédent pour les enseignants et chercheurs.

Le décret du 29 décembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions fixées aux articles 2 à 5.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une disposition du décret n°2021-1895

Résumé Cet article change une règle sur les indemnités des enseignants et chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 > > Art. 3 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime indemnitaire des enseignants et chercheurs

Résumé Les indemnités des enseignants et chercheurs ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs

Résumé Les indemnités des enseignants et chercheurs sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 > > Art. 6 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités des enseignants et chercheurs

Résumé L'article modifie les règles pour les indemnités des professeurs et chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 > > Art. 7 > >

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