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Décret n°2022-1602 du 21 décembre 2022

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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche (article 16)

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JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (articles 12 à 15)

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du décret de 1999 concernant la prime de responsabilités pédagogiques

Résumé Cet article change les règles sur la prime pour les enseignants dans les universités.

Le décret du 4 octobre 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions fixées aux articles 13 à 15.

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Article 13

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Modification des dispositions du décret n° 99-855 du 4 octobre 1999

Résumé Un décret récent change une règle sur la prime pour les enseignants dans les écoles supérieures.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 > > Art. 1 > >

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Article 14

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Modification des dispositions du décret n° 99-855 du 4 octobre 1999

Résumé Le décret change les règles sur les primes pour les professeurs dans les universités.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 > > Art. 2 > >

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Article 15

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Modification des dispositions du décret n° 99-855 du 4 octobre 1999

Résumé Les règles sur la prime pour les enseignants dans les universités ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 > > Art. 4 > >

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