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Décret n°2022-1602 du 21 décembre 2022

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Chapitre V

Dispositions finales (article 17)

17 — 18

JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche (article 16)

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche

Résumé Les règles de la prime pour les chercheurs et enseignants dans l'enseignement supérieur ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 > > Art. 4 > >

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