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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur (articles 6 à 11)

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Article 10

Modification des primes d'administration et de charges administratives pour certains personnels de l'enseignement supérieur

JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 du décret n°90-50 du 12 janvier 1990

Résumé Les règles pour les primes des professeurs ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 > > Art. 2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990

Art. 2