Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Certaines règles de 2017 ne sont plus valables grâce à un décret plus récent.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-510 du 7 avril 2017Art. 1 → Version 2Décret n°2017-510 du 7 avril 2017Art. 2 → Version 1Décret n°2017-510 du 7 avril 2017Art. 3 → Version 1Décret n°2017-510 du 7 avril 2017Art. 4 → Version 1Décret n°2017-510 du 7 avril 2017Art. 5 → Version 2Décret n°2017-510 du 7 avril 2017Art. 6 → Version 1Décret n°2017-510 du 7 avril 2017Art. 8 → Version 1
- Décret n°2017-510 du 7 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8