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Décret n°2022-1590 du 19 décembre 2022

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de plusieurs articles du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990

Résumé. L'article 2 change des règles dans trois articles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990Art. 17 → Version 3
- Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990
Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990Art. 1 → Version 3
- Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990Art. 5 → Version 5
- Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990
Art. 5

Effets de cet article

cite

 Code général de la fonction publiqueart. L5 Code général de la fonction publiqueart. L325-5 Code général de la fonction publiqueart. L411-2 Code général de la fonction publiqueart. L513-14 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986art. 2

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