Décret n°2022-1590 du 19 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990

Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990

Art. 5

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Création du corps des ingénieurs d'études sanitaires

Résumé. Un nouveau corps d'ingénieurs d'études sanitaires est créé, avec des concours spécifiques pour y accéder et des règles de détachement pour les autres fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990Art. 17 → Version 3
- Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990
Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990Art. 1 → Version 3
- Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990Art. 5 → Version 5
- Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990
Art. 5

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