JORF n°0294 du 20 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des échelons pour les corps et cadres d'emplois de catégorie B

Résumé Les règles de progression des employés de catégorie B sont mises à jour.

L'article 10 du décret du 30 octobre 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sein du tableau figurant au II, les lignes se rapportant à la situation dans le deuxième grade du corps ou du cadre d'emplois de catégorie B sont remplacées par les lignes suivantes :
«

|SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
DU CORPS OU DU CADRE D'EMPLOIS
DE CATÉGORIE B|SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR D'ÉTUDES SANITAIRES| | |--------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Echelons | Echelons |Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon| | 12e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 11e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 6e échelon | Sans ancienneté | | 9e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 5e échelon | Sans ancienneté | | 7e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 4e échelon | Sans ancienneté | | 5e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 3e échelon | Sans ancienneté | | 3e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté | | 1er échelon | 2e échelon | Sans ancienneté |

» ;
2° Au sein du même tableau :
a) La ligne se rapportant à la situation dans le cinquième échelon du premier grade du corps ou du cadre d'emplois de catégorie B est remplacée par la ligne suivante :
«

|5e échelon|2e échelon|Sans ancienneté| |:--------:|:--------:|:-------------:|

» ;
b) La ligne se rapportant à la situation dans le premier échelon du même grade est remplacée par la ligne suivante :
«

|1er échelon|1er échelon|Sans ancienneté| |:---------:|:---------:|:-------------:|

».


Historique des versions

Version 1

L'article 10 du décret du 30 octobre 1990 susvisé est ainsi modifié :

1° Au sein du tableau figurant au II, les lignes se rapportant à la situation dans le deuxième grade du corps ou du cadre d'emplois de catégorie B sont remplacées par les lignes suivantes :

«

SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE

DU CORPS OU DU CADRE D'EMPLOIS

DE CATÉGORIE B

SITUATION DANS LE GRADE D'INGÉNIEUR D'ÉTUDES SANITAIRES

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée de l'échelon

12e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

2e échelon

Sans ancienneté

» ;

2° Au sein du même tableau :

a) La ligne se rapportant à la situation dans le cinquième échelon du premier grade du corps ou du cadre d'emplois de catégorie B est remplacée par la ligne suivante :

«

5e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

» ;

b) La ligne se rapportant à la situation dans le premier échelon du même grade est remplacée par la ligne suivante :

«

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

».