Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 10 du décret n°90-975
Résumé. Les règles administratives de l'article 10 d'un décret de 1990 ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990Art. 10 → Version 5
- Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990Art. 10