JORF n°0294 du 20 décembre 2022

Décret n°2022-1590 du 19 décembre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé en date du 8 novembre 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 10 du décret n°90-975

Résumé Les règles administratives de l'article 10 d'un décret de 1990 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 > > Art. 10 > >

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1 modifié

Article 2

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Modifications de plusieurs articles du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990

Résumé L'article 2 change des règles dans trois articles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 > > Art. 17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 > > Art. 5 > >

1 version

3 modifiés

5 cités

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités ministérielles

Résumé Les ministres doivent faire appliquer ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal