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Décret n°2022-1589 du 19 décembre 2022

modifiant le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d'Iroise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel régional d'Armorique

Résumé. Ce décret modifie la composition et les règles de nomination du conseil de gestion du parc naturel régional d'Armorique pour mieux représenter les différents acteurs.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-3-1 (Procédures de modification d'un parc naturel marin), L. 334-4 (Gestion des parcs naturels marins)-II et R. 334-27 à R. 334-30 ;

Vu le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d'Iroise ;

Vu les pièces afférentes à la consultation des personnes et organismes intéressés par la modification du décret ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 5 octobre 2022 au 26 octobre 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Décrète :

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Modification de la composition du conseil de gestion

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil de gestion du parc naturel régional d'Armorique en ajustant la représentation des différents acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007Art. 3 → Version 6
- Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007
Art. 3
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Modification des règles de nomination du conseil de gestion

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination des membres du conseil de gestion dans le Finistère et l'Atlantique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007Art. 4 → Version 2
- Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007
Art. 4
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Extension des possibilités de représentation pour les représentants de l'État

Résumé. Les représentants de l'État et des établissements publics peuvent désormais être remplacés par n'importe quel membre de leur organisme.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007Art. 4 bis
- Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007
Art. 4 bis

En vigueur depuis le 21 décembre 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret s'appliquera dès le prochain renouvellement du conseil de gestion du parc.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise.

En vigueur depuis le 21 décembre 2022

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Attributions des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé. Trois ministres sont responsables de faire appliquer ce décret et de le publier.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Hervé Berville

La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie,

Bérangère Couillard

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2022

Décret n°2022-1589 du 19 décembre 2022
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5