JORF n°0294 du 20 décembre 2022

Décret n°2022-1589 du 19 décembre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-3-1, L. 334-4-II et R. 334-27 à R. 334-30 ;

Vu le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d'Iroise ;

Vu les pièces afférentes à la consultation des personnes et organismes intéressés par la modification du décret ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 5 octobre 2022 au 26 octobre 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 du décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007

Résumé Cet article change des règles pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 > > Art. 3 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 du décret de 2007

Résumé Des règles administratives ont été mises à jour

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 > > Art. 4 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article 4 bis du décret n°2007-1406

Résumé Un nouveau texte est ajouté à un vieux décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 > > Art. 4 bis > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret s'appliquera dès le prochain renouvellement du conseil de gestion du parc.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé Trois ministres sont responsables de faire appliquer ce décret et de le publier.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Hervé Berville

La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie,

Bérangère Couillard