Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de nomination du conseil de gestion
Résumé. Le décret modifie les règles de nomination des membres du conseil de gestion dans le Finistère et l'Atlantique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007Art. 4 → Version 2
- Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007Art. 4