Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommations au conseil de gestion du Finistère et de l'Atlantique
Résumé Les préfets du Finistère et de l'Atlantique nomment les membres du conseil de gestion avec l'accord des collectivités locales.
L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Le préfet du Finistère et le préfet maritime de l'Atlantique, par arrêté conjoint :
« 1° Nomment les membres du conseil de gestion mentionnés aux 2° et 3° de l'article 3, ainsi que leurs suppléants, sur proposition des organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
« 2° Désignent l'association ou la fédération mentionnée au 5° h) de l'article 3 et nomment son représentant et son suppléant ;
« 3° Nomment les autres membres du conseil de gestion mentionnés aux 4° à 6° de l'article 3 ainsi que leurs suppléants ;
« 4° Nomment les personnalités qualifiées mentionnées au 7° de l'article 3. »
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