Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 du décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007
Résumé. Cet article change des règles pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007Art. 3 → Version 6
- Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007Art. 3