Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007

Article 3

Créé le 2 octobre 2007 · En vigueur depuis le 21 décembre 2022

Le conseil de gestion est composé de :

1° Six représentants de l'Etat et de ses établissements publics :
a) Le commandant de la zone maritime Atlantique ou son représentant ;
b) Le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest ou son représentant ;
c) Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;
d) Le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ;
e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;
f) Le délégué régional du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ;

2° Onze représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements :
a) Un représentant de la région Bretagne ;
b) Un représentant du département du Finistère ;
c) Un représentant de la commune d'Ile-Molène ;
d) Un représentant de la commune d'Ouessant ;
e) Un représentant de la commune d'Ile-de-Sein ;
f) Un représentant de la métropole intégrant la ville de Brest ;
g) Deux représentants de la communauté de communes “ Pays d'Iroise communauté ” ;
h) Un représentant de la communauté de communes de la presqu'île de Crozon-Aulne maritime ;
i) Un représentant de la communauté de communes du pays de Pleyben-Châteaulin-Porzay ;
j) Un représentant de la communauté de communes Douarnenez Communauté ;

3° Un représentant du syndicat mixte chargé de la gestion du parc naturel régional d'Armorique ;

4° Douze représentants des organisations représentatives des professionnels :
a) Un représentant du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne ;
b) Quatre représentants du comité départemental des pêches et des élevages marins du Finistère, représentatifs des différents métiers pratiqués dans le Parc ;
c) Un représentant des pêcheurs des îles sur proposition du président du comité régional des pêches et des élevages marins de Bretagne ;
d) Un représentant de l'une des sections régionales conchylicoles de Bretagne sur proposition des sections concernées ;
e) Un représentant de la chambre d'agriculture du Finistère ;
f) Un représentant d'un organisme représentatif d'entreprises de valorisation et de transformation des algues ;
g) Un représentant d'une chambre de commerce et d'industrie territorialement concernée ;
h) Un représentant d'une structure compétente à l'échelle départementale en matière de tourisme ;
i) Un représentant local de la Fédération nationale des industries de carrières et matériaux ;

5° Huit représentants des organisations d'usagers :
a) Un représentant local d'une fédération nationale de pêcheurs de loisir en mer ;
b) Un représentant local d'une fédération nationale de sports sous-marins ;
c) Un représentant local d'une fédération nationale de plaisanciers ;
d) Un représentant local d'une structure de sports nautiques ;
e) Un représentant d'une structure investie dans la découverte du milieu marin ou l'éducation à l'environnement ;
f) Un représentant d'une association insulaire des usagers de la mer sur proposition des maires des communes d'Ile-Molène, d'Ouessant et d'Ile-de-Sein ;
g) Un représentant de la fédération départementale des chasseurs du Finistère ;
h) Un représentant local d'une association ou d'une fédération d'usagers ;

6° Deux représentants d'associations de protection de l'environnement :
a) Un représentant de l'association Bretagne vivante ;
b) Un représentant de l'association Eaux et rivières de Bretagne ;

7° Neuf personnalités qualifiées dont :
a) Une au titre de ses connaissances sur les ressources halieutiques proposée par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
b) Une au titre de ses connaissances sur les mammifères marins proposé par OCEANOPOLIS ;
c) Une au titre de ses connaissances sur les pollutions marines proposée par le CEDRE ;
d) Une au titre de ses connaissances sur la gestion d'aires marines protégées proposée par l'Office français de la biodiversité ;
e) Une au titre de ses connaissances sur les sciences humaines et sociales proposée par l'université de Bretagne occidentale ;
f) Une au titre de ses connaissances en sciences de la mer proposée par l'Institut universitaire européen de la mer ;
g) Une au titre de ses connaissances sur les peuplements benthiques proposée par le muséum national d'histoire naturelle ;
h) Une au titre de ses connaissances sur les questions insulaires proposée par l'association des îles du Ponant ;
i) Une au titre de ses connaissances sur les changements globaux proposée par le Centre national de la recherche scientifique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 20 décembre 2022

Modifié parDécret n°2019-1580 du 31 décembre 2019art. 8 (V)

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2010-1463 du 1er décembre 2010art. 87 (V)

En vigueur du samedi 13 février 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-130 du 11 février 2010art. 6 (V)

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au vendredi 12 février 2010

En vigueur du mardi 2 octobre 2007 au samedi 28 février 2009

Modifié parDécret n°2009-235 du 27 février 2009art. 5 (V)