Décret n°2022-1589 du 19 décembre 2022

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret s'appliquera dès le prochain renouvellement du conseil de gestion du parc.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise.

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En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2022

Source : Légifrance