Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

Article 1

Créé le 1 octobre 2016 · En vigueur depuis le 19 décembre 2022

Les attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ils sont chargés de travaux de traitement, d'analyse et de diffusion de l'information, de travaux d'études ou de travaux d'administration générale.
Ils peuvent exercer des fonctions de conception et d'encadrement.
Ils ont vocation à servir dans les services centraux et régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que dans les services statistiques, d'études économiques ou de traitement de l'information d'autres administrations de l'Etat. Ils peuvent également être appelés à exercer leurs fonctions dans d'autres services de l'Etat, dans des établissements publics et dans des autorités administratives dotées de la personnalité morale.

Effets de cet article

cite

 Code général de la fonction publiqueart. L411-2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 septembre 2017 au dimanche 18 décembre 2022

Modifié parDécret n°2017-1405 du 25 septembre 2017art. 2

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au mercredi 27 septembre 2017