Décret n°2022-1572 du 15 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle de l'article R. 208 du code électoral (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer).

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En vigueur depuis le 17 décembre 2022

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Heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote

Résumé. Le vote se fait de 8h à 18h, sauf si une règle spéciale s'applique.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle de l'article R. 208 du code électoral (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer).

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En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2022

Source : Légifrance