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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

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Article 11

Prolongation des mandats et création de sections au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane

JORF n°0254 du 1 novembre 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale des articles 1 à 9

Résumé En Guyane, les nouvelles règles s'appliquent dès demain. En Martinique, elles commencent au premier renouvellement du conseil.

Les dispositions des articles 1er à 9 sont applicables :
1° En ce qui concerne la Guyane, dès le lendemain de la publication du présent décret ;
2° En ce qui concerne la Martinique, à compter du premier renouvellement du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation qui suit la publication du présent décret.

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Les dispositions des articles 1er à 9 sont applicables :

1° En ce qui concerne la Guyane, dès le lendemain de la publication du présent décret ;

2° En ce qui concerne la Martinique, à compter du premier renouvellement du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation qui suit la publication du présent décret.