Section parente

Décret n°2022-1356 du 24 octobre 2022

Section suivante

Chapitre II

Dispositions diverses

15 — 17

JORF n°0249 du 26 octobre 2022

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2013-292

Résumé Les règles de l'article 1 d'un vieux décret ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-292 du 5 avril 2013 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 du décret n°2013-292

Résumé Un article a été modifié en 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-292 du 5 avril 2013 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

3 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 du décret n°2013-292

Résumé Cet article change une règle d'un décret précédent mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-292 du 5 avril 2013 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 10 du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013

Résumé L'article 4 met à jour les règles de l'article 10 pour les rendre conformes aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-292 du 5 avril 2013 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2013-292 du 5 avril 2013

Résumé L'article 5 modifie certaines règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-292 du 5 avril 2013 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 14 du décret n°2013-292

Résumé Un décret récent modifie un autre décret plus ancien, sans préciser comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-292 du 5 avril 2013 > > Art. 14 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2013-292

Résumé Cet article modifie l'article 15 d'un décret de 2013, mais ne précise pas les changements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-292 du 5 avril 2013 > > Art. 15 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2013-292

Résumé Les règles de l'article 16 d'un ancien décret ont été modifiées

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-292 du 5 avril 2013 > > Art. 16 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret n°2013-292

Résumé L'article 9 change des règles d'un autre décret pour les moderniser.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-292 du 5 avril 2013 > > Art. 17 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles 17-1 et 17-2 du décret n°2013-292

Résumé L'article 10 modifie des règles d'un décret de 2013.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-292 du 5 avril 2013 > > Art. 17-1, Art. 17-2 > >

1 version

2 créés

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2013-292 du 5 avril 2013

Résumé L'article 11 change les règles d'un article plus ancien

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-292 du 5 avril 2013 > > Art. 19 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2013-292 du 5 avril 2013

Résumé Un article d'une loi ancienne a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-292 du 5 avril 2013 > > Art. 26 > >

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 13, 21, 22, 23 et 24 du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013

Résumé Certains articles d'un décret de 2013 sont remplacés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-292 du 5 avril 2013 > > Art. 13, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24 > >

1 version

5 modifiés

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles du décret n°2013-292 du 5 avril 2013

Résumé Un nouveau décret supprime plusieurs anciennes règles.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-292 du 5 avril 2013 > > Art. 11, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-292 du 5 avril 2013 > > Art. 8 > >

1 version

8 abrogés