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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013

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Article 2

Modification de la terminologie des agents non titulaires

JORF n°0249 du 26 octobre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une exemption d'articles dans le décret du 5 avril 2013

Résumé Certains articles ne sont plus exclus de l'article 1 du décret.

Au II de l'article 1er du décret du 5 avril 2013 susvisé, les mots : « à l'exception des articles 5,6,8,27,28,28-1,29,30,31 et 42-1 à 42-7, » sont supprimés.

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Version 1

Au II de l'article 1er du décret du 5 avril 2013 susvisé, les mots : « à l'exception des articles 5,6,8,27,28,28-1,29,30,31 et 42-1 à 42-7, » sont supprimés.