Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 16 du décret du 5 avril 2013
Résumé Le texte de l'article 16 a été mis à jour avec de nouvelles références et des changements de noms.
L'article 16 du même décret est ainsi modifié :
1° Au II, les mots : « l'article 32 du décret du 15 février 2011 » sont remplacés par les mots : « l'article 45 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus » ;
2° Aux premier et second alinéas du III, les mots : « comité technique » sont remplacés par les mots : « comité social d'administration ».
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