Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 14 du décret n°2013-292
Résumé Un décret récent modifie un autre décret plus ancien, sans préciser comment.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-292 du 5 avril 2013 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié