Décret n°2022-1337 du 19 octobre 2022

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R425-13, Art. R426-8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R425-32

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Transmission de données brutes et cartographie pour la chasse au sanglier

Résumé. Les fédérations de chasseurs doivent désormais transmettre au préfet les données brutes et des cartes des sangliers tués, en plus du simple rapport.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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