Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission de données brutes et cartographie pour la chasse au sanglier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout de la transmission de données brutes et cartographieCode de l'environnementArt. R426-8 : Indemnisation des dégâts de gibier aux cultures
→ Version 4 : Extension du contenu obligatoire du rapport pré‑campagne
- Code de l'environnementArt. R425-13, Art. R426-8
A créé les dispositions suivantes :