Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de l'environnement
Résumé Certaines règles environnementales ont été changées et une nouvelle a été ajoutée.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R425-13, Art. R426-8 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R425-32 > >
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