Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R425-1 et R425-2 du Code de l'environnement
Résumé Cet article change les règles pour mieux protéger la nature.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R425-1, Art. R425-2 > >
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